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Si vous êtes en cours de rupture de contrat par licenciement, vous n’êtes pas sans savoir que dans ce cas de figure, votre employeur, ou du moins votre ex employeur vous doit une indemnité si vous êtes ancien d’au moins 8 mois dans son entreprise, et dont la somme et la façon de la calculer est bien précisée par le code du travail, et ceci pour protéger à la fois l’employeur et le salarié. Comment on calcul l’indemnité de licenciement ? Et combien de formules possibles y’a-t-il ? Restez branché, la rédaction vous explique tout !
Comment calculer son indemnité de licenciement ?
Alors premièrement, sachez qu’il n’y a pas qu’une seule façon de calculer une indemnité en cas de licitement, mais deux. En effet, vous la formule dite : L’indemnité légale de licenciement, et l’autre dite : L’indemnité conventionnelle de licenciement. Vous vous doutez bien sur qu’elles sont différentes. Ces deux indemnités ne s’additionnent et ne se cumulent pas, le salarié devra choisir celle qui lui convient le mieux. A combien s’élève la somme de chacune de ces formules ?
- L’indemnité légale de licenciement : Elle est valable lorsque l’employé CDI totalise plus d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise. Celle-ci est calculée à partir du salaire de son salaire de référence, et bien sur selon son ancienneté. Elle est versée à la fin du préavis.
- Le salaire de référence lui : Se calcul de deux façon, soit il s’élève à 1 sur 12 de la rémunération brute sur les douze derniers mois, soit de 1 sur 3 de la rémunération brute sur les trois derniers mois. Dans les deux cas, on comptera le salaire plus les primes.
- Une fois ce salaire calculé, l’indemnité de licenciement sera de 1 sur 5 de mois de salaire par année d’ancienneté. Si l’ancienneté du salarié est de plus de 10 ans au seins de l’entreprise, s’ajoute alors à cette somme 2 sur 15 des mois de salaire par année d’ancienneté.
- L’indemnité de convention de licenciement : C’est une autre paire de manches. Car l’indemnité dans ce cas être fixée par la convention collective. Elle doit être plus avantageuse que l’indemnité légale, sinon, l’entreprise devra verser l’indemnité légale de licenciement au salarié.
Sachez aussi que, l’indemnité de licenciement (Donc légale et de convention) n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les cas où l’on peut être privé de son indemnité ?
Il faut savoir qu’en cas de licenciement pour faute très grave, votre employeur à le droit de vous priver de votre indemnité. Parfois, il est même possible d’engager des poursuites et de vous exiger des dommages et intérêts.